Code 2004 : le manuel d’application revu et corrigé

Info du jour
  • 28/12/2004

A la suite du décret du 26 novembre dernier, le Minefi a mis a jour le manuel d’application du Code 2004. Les corrections ne concernent pas seulement les très petits achats. Plusieurs paragraphes concernant la publicité, l’unité fonctionnelle, les avenants, la PRM ou le dialogue compétitif ont été amendés.

Cela devient désormais une tradition. Tous les ans, le ministère des Finances offre son cadeau de Noël aux acheteurs publics. Après la nomenclature en décembre 2001, la réforme du Code en janvier 2004, ce réveillon ne dérogera pas à la règle avec la révision du manuel d’application au pied du sapin, et la dématérialisation comme étrennes. Une nouvelle version mise en ligne sur le site du Minefi sans tambour ni trompette qui découle directement de la sortie du décret du 26 novembre dernier avec

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