N’oubliez pas de respecter l’article 138…

Info du jour
  • 11/01/2005

Les personnes publiques ont jusqu’au 31 mars 2005 pour appliquer l’article 138 du CMP, une des nouveautés de la réforme de janvier dernier. Elles devront publier la liste des marchés de plus de 90 000 euros conclus en 2004. Une corvée dont l’intérêt reste énigmatique pour beaucoup d’acheteurs publics : son apport à une plus grande transparence semble en effet très théorique.

Nouveauté du Code réformé passée un peu inaperçue, l’obligation pour les personnes publiques de publier la liste des marchés publics conclus l’année précédente devra bientôt être appliquée puisque cette action en faveur de la transparence doit intervenir au «cours du premier trimestre» de l’année suivante (article 138). Vous avez donc en théorie jusqu’au 31 mars 2005, délai de rigueur, pour vous acquitter de cette tâche pour les marchés passés tout au long de l’année 2004. Trois questions se po

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