
Nouveaux modèles pour les garanties à première demande et les cautions personnelles et solidaires
Info du jour
- 18/01/2005
Lundi dernier, le Journal officiel a publié deux nouveaux modèles de garanties à première demande et de cautions personnelles et solidaires. Ils mettent fin aux dispositions de l’arrêté du 5 septembre 2002 et sont applicables aux marchés dont la procédure de passation a été lancée à compter du 15 janvier. Revue de détail des modifications apportées.

D’une manière générale, les garanties ont pour objectif de couvrir l’administration contre les risques économiques qui pourraient découler d’une mauvaise exécution, ou d’un éventuel trop-perçu qui serait versé au titulaire. Pour parer à ce souci, le Code a prévu un dispositif, détaillé dans son article 99. La personne publique, peut dans son cahier des clauses indiquer une somme à débourser, qui ne peut être supérieure à 5% du montant total du marché, augmenté "le cas échéant du montant des av

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25 06h06
- Mathieu Laugier