Divorce entre une commune et sa communauté : quels impacts pour les marchés et DSP ?

Info du jour
  • 19/01/2005

Le récent départ de la commune de Palavas-les-Flots de la communauté d’agglomération de Montpellier, sur fond de rivalités politiques entre Georges Frêche et le préfet de région, a fait les choux gras de la presse régionale. Mais au-delà des batailles de pouvoir, qu’advient-il des marchés publics et autres délégations de service public passés par les intercommunalités quand un de ses membres sort du groupement ?

Depuis le 1er janvier 2005, la commune de Palavas-les-Flots (5446 habitants) ne fait plus partie de la communauté d’agglomération de Montpellier (31 communes, 390 745 habitants). La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales permettait jusqu’au 1er janvier 2005 à une commune de se retirer d’une communauté d’agglomération pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont l’organe délibérant a accepté la demande d’adhés

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