achatpublic.info - Les avis de pré-information « spontanés » bénéficient aussi des réductions de délai

Les avis de pré-information « spontanés » bénéficient aussi des réductions de délai

Info du jour

 20/01/2005

L’envoi spontané d’un avis de pré-information pour les marchés de fournitures inférieurs à 750 000 euros et pour les marchés de travaux inférieurs à 5,9 millions d'euros peut réduire les délais de réception des offres. C’est en tout cas l’avis de Bercy qui a précisé son analyse des textes au début du mois de janvier. Reste à estimer si cette disposition est bénéfique à la concurrence.

Publier spontanément un avis de pré-information peut permettre du gagner du temps. On savait déjà que les dispositions de l’article 39 du Code des marchés publics prévoient qu’un avis de pré-information doit être adressé à l’office des publications de l’Union européenne (JOUE) pour les marchés de fournitures et de services qui atteignent le seuil de 750 000 euros hors taxe (HT) et les marchés de travaux supérieurs à 5 900 000 euros HT. Et que cet avis est obligatoire lorsque la personne responsa