Accords OMC : le cas japonais montre l’écart entre théorie et réalité

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 26/01/2005

Le Japon fait partie des pays signataires des accords OMC sur les marchés publics, dont la nouvelle version est entrée en vigueur en 1996. L’empire du Soleil levant s’est donc engagé à mettre en place des procédures permettant à partir de certains seuils aux entreprises étrangères de soumissionner, et le cas échéant de contester les décisions. Pour autant le référencement préalable, en usage au Japon, semble contrecarrer la réelle ouverture des frontières.

Les accords OMC sur les marchés publics, paraphés par une trentaine de pays, ont pour objectif d’élargir au maximum la concurrence, de limiter le protectionnisme, la discrimination dans les réglementations et lois, et d’éviter la tendance naturelle à la préférence nationale pour le choix des fournisseurs. La majeure partie des obligations du traité porte sur les procédures d’appels d’offres. Le Japon a signé, à l’instar d’une trentaine de nations, ces accords plurilatéraux. L’accord s’applique a