La DSP recommandée pour établir et exploiter des réseaux de haut débit

Info du jour
  • 26/01/2005
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L’Etat vient de publier ses recommandations pour les réseaux de communications électroniques des collectivités territoriales. La circulaire en question préconise la délégation de service public (DSP) pour l’établissement et l’exploitation d’infrastructures publiques de haut débit. Le document résume, par ailleurs, les nouvelles compétences des acteurs publics locaux, depuis l’entrée en vigueur de la loi pour la confiance en l’économie numérique, afin que les préfets puissent exercer leurs contrôles en connaissance de cause.

La circulaire interministérielle expliquant les nouvelles compétences des collectivités territoriales en matière d’aménagement numérique du territoire devrait arriver dans les préfectures incessamment sous peu. Signé le 24 janvier dernier par les ministères délégué à l’Intérieur, de l’Equipement, de l’Industrie et de l’Aménagement du territoire, le document est théoriquement diffusé depuis hier, 26 janvier. Petit retour en arrière : la promulgation de la loi pour la confiance en l’économie numér

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