Négociation dans les MAPA : mieux vaut préciser les règles du jeu

Info du jour
  • 25/02/2005
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Choisir une procédure adaptée pour passer un marché ne signifie pas forcément faire n’importe quoi. Un syndicat intercommunal vient de l’apprendre à ses dépens, en n’informant pas suffisamment les entreprises candidates des règles du jeu, du cadre de la négociation, et des modalités de sélection des offres. Le tribunal administratif lui a demandé de reprendre la procédure à zéro. Une jurisprudence à méditer.

L’affaire remonte à la fin 2004. Le SIVOM de Saint-Jean Brevelay (Morbihan) décide de passer un marché adapté de collecte sélective. Le 26 novembre, il lance une consultation auprès de quatre entreprises et fixe la date butoir de remise des offres vingt jours plus tard. Le 15 décembre, la CAO examine les deux propositions reçues et les déclare « équivalentes ». Le lendemain, pour les départager, la commission, qui prévient qu’elle retiendra le moins disant, invite par télécopie - à 10 h 19 - l

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