L’affaire remonte à la fin 2004. Le SIVOM de Saint-Jean Brevelay (Morbihan) décide de passer un marché adapté de collecte sélective. Le 26 novembre, il lance une consultation auprès de quatre entreprises et fixe la date butoir de remise des offres vingt jours plus tard. Le 15 décembre, la CAO examine les deux propositions reçues et les déclare « équivalentes ». Le lendemain, pour les départager, la commission, qui prévient qu’elle retiendra le moins disant, invite par télécopie - à 10 h 19 - l