La démarche qualité de la commande publique est née d’une volonté de l’équipe de direction, comme des élus, de s’assurer de la conformité réglementaire des commandes publiques et d’harmoniser les pratiques d’achats, au sein des services de la communauté d’agglomération (CA) de Montbéliard. A l’heure où le code des marchés publics vivait ses premières réformes (2001), les dirigeants de la collectivité éprouvaient le besoin « de conforter la qualité de nos actes d’achat en se donnant des instrumen