"52 jours à compter de l’envoi du rectificatif" : c’est ce que requiert le TA de Paris

Info du jour
  • 07/03/2005

Coup dur pour la capitale. La procédure lancée par la ville de Paris, pour un marché de nettoiement des voies publiques, vient d’être annulée. Motif ? La rectification de la date limite de remise des offres implique qu’un délai de 52 jours soit à nouveau respecté. Chose que la mairie n’avait pas prévu. Le tribunal administratif a donc considéré que la ville avait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.

«La procédure d’appel d’offres organisée par la ville de Paris relative à un marché de mise à disposition d’engins avec chauffeurs pour assurer le nettoiement mécanique des voies publiques de Paris, lot n°1, est annulée ». Telle est la sanction prononcée par le juge des référés dans son ordonnance rendue le 1er mars dernier. Est reproché à la ville d’avoir envoyé un avis rectificatif à "la publication" le 19 octobre 2004, sans reporter la date limite de

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