Abrogation des conventions publiques d’aménagement : le compte à rebours a commencé

Info du jour

 15/03/2005

Les contours de la future loi sur les concessions d’aménagement, qui se substitueront aux conventions publiques d’aménagement, se dessinent peu à peu. Les sociétés d’économie mixte en ont profité pour organiser une journée sur le sujet, le 11 mars. Le texte, en cours d’élaboration, devrait être approuvé l’été prochain. Il prévoit un dispositif de publicité et de mise en concurrence souple, proche de celui de la loi Sapin. Les concessionnaires pourront être des aménageurs publics ou privés. Bruxelles, satisfaite du projet de réforme, attend patiemment mais fermement l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.

Les conventions publiques d’aménagement (CPA) vivent leur dernier printemps. Le projet de loi inaugurant les concessions d’aménagement, qui vont se substituer aux CPA, devrait être approuvé l’été prochain. C’est ce qu’a annoncé François Delarue, le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction au ministère de l’Equipement, à l’occasion d’une rencontre nationale des Sem (Sociétés d'économie mixte) d’aménagement, le 11 mars dernier. Une circulaire explicative à la loi, ainsi