Le Conseil d’État rappelle les architectes à leur devoir de conseil

Info du jour

 22/03/2005

En vertu de ses obligations professionnelles, l’architecte a l’obligation d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur tout défaut de nature à faire obstacle à ce que la réception définitive d’un ouvrage soit prononcée sans réserve. Une part de responsabilité peut être toutefois laissée au maître d’ouvrage. C’est qu’a décidé le Conseil d’Etat dans une affaire pour laquelle le Syndicat d’agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines s’était pourvu en cassation.

Par un marché du 23 octobre 1978, le Syndicat d’agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (à l’époque syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines) a délégué à l'établissement public d'aménagement de Saint-Quentin-en-Yvelines la maîtrise d’ouvrage de la construction d'un gymnase dans la commune de Montigny-le-Bretonneux. La maîtrise d’œuvre avait été confiée à un architecte, Georges Rophé, et à un bureau d’études techniques, la société Copibat. L