C’est fini, on ne peut plus envoyer son avis au BOAMP par courrier ou télécopie

Info du jour
  • 15/04/2005

C’est dorénavant définitif : il n’est plus possible de transmettre son avis (publicité ou attribution) par courrier ou télécopie au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP). Seule la télétransmission est maintenant acceptée. Après plusieurs mois de tolérance, la direction des journaux officiels a décidé d'appliquer strictement les dispositions de l’article 40 alinéa VI. Vous n’aurez plus le choix, alors à vos claviers !

Les dispositions de l’article 40 alinéa VI sont dorénavant appliquées par la Direction des journaux officiels laquelle avait décidé d'être tolérante pendant plusieurs mois. Désormais, elle refuse de réceptionner les annonces papier. Sont concernés : les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) mais aussi les avis des marchés à publicité adaptée (MAPA) et les avis d’attribution. En revanche, les rectificatifs et annulation de procédure échappent à la formule du tout dématérialisé pendant encor

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