La FNTP obtient des précisions sur le critère d’insertion sociale

Info du jour
  • 04/05/2005

Le 18 janvier 2005, la loi Borloo introduit à l’article 53 du code un nouveau critère de choix des offres : « les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés ». C’est le branlement de combat. Les questions fusent, mais personne ne peut répondre sur le moment. Pas même la direction des affaires juridiques du Minefi, qui n’a pas été prévenue de la publication du texte. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) vient finalement d’obtenir des précisions sur la définition du critère et de ses modalités d’application.

Que doit-on entendre par performances en matière d’insertion professionnelle de publics en difficulté ? Le 26 janvier dernier, Serge Rampa, président de la FNTP saisit la DAJ sur les nouvelles dispositions de la loi « Borloo » (loi de programmation pour la cohésion sociale) (1). Il s’étonne des nouvelles dispositions introduites au code des marchés publics. L’article 53 du code modifié intègre dorénavant un nouveau critère de choix des candidats. « Le recours au critère des performances en matiè

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