Les conditions générales d’achat, une solution pour les petits marchés de fournitures

Info du jour
  • 12/05/2005
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L’IUFM du Nord Pas-de-Calais sécurise ses commandes et plus particulièrement ses petits achats. Ainsi, tous les marchés qui ne font pas appel à la rédaction d’un cahier des charges sont encadrés par des conditions générales d’achat (CGA). Elles rassemblent des clauses types, préétablies, adaptables à tous les marchés.

«Ne pas avoir à appliquer les conditions générales de vente du fournisseur» : voilà ce qui pousse les collectivités et les administrations à prévoir parfois des conditions générales d’achat dans leurs bons de commande. C’est le cas notamment de l’institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) du Nord Pas-de-Calais. Alexis Becuwe, responsable du service patrimoine de l’IUFM, est l'auteur des CGA de cet organisme : «L’idée nous est venue lors d’une discussion avec Simon Larger, responsable

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