Contrats d’emprunt : l’exception belge

Info du jour

 20/05/2005

Alors qu’on attend toujours le décret français excluant de nouveau les contrats d’emprunts du Code, la Belgique fait figure d’exception en Europe. Les autorités locales belges estiment pour leur part obtenir des conditions plus favorables d’emprunt par le biais d’une concurrence formalisée. Une circulaire fédérale de 1997 les accompagne dans leur démarche. Européens par leurs montants, les contrats d’emprunt Outre-Quiévrain n’en demeurent pas moins exclusivement nationaux.

En matière de marchés publics, les autorités belges ont toujours adopté une démarche pragmatique. Mieux vaut pratiquer les règles, même de manière expérimentale, car c’est par l’expérience que l’on pourra répondre aux questions qui se posent. Cela vaut pour les contrats d’emprunt. Dans ce domaine spécifique, la Belgique est l’un des rares États membres de l’Union européenne, avec le Danemark, qui a vud’un bon œil l’application de la directive 92/50/CEE aux contrats d’emprunt. Avec la fin du mono