Un contrat de gré à gré du ministère des Affaires européennes fait des vagues

Info du jour
  • 03/06/2005
partager :

Pour informer les citoyens avant le référendum, le ministère des Affaires européennes a acheté cinq millions d’exemplaires de la revue l’Hémicycle qui avait eu l’excellente idée de publier in extenso le Traité Constitutionnel dans ses colonnes. La commande passée de gré à gré pour un montant de 597 000 euros a déclenché un recours devant le tribunal administratif.

Dans une « situation critique, il ne faut pas s'encombrer de règles », c’est la devise de Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, à propos de l'interdiction du cumul entre la présidence de l'UMP et une fonction ministérielle. La formule peut-elle être reprise à son compte par le ministère des Affaires européennes dans le cadre d’un achat de plus de 597 000 euros au sujet du référendum ? En cas d’urgence, l’efficacité peut-elle primer sur la transparence, la publicité

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.