Transports publics : un projet de règlement européen sur le point de sortir

Info du jour
  • 13/06/2005
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L’Europe devrait sortir, avant l’été, un nouveau règlement pour les transports collectifs. Le texte reconnaîtra le système de gestion en régie directe, contrairement à la proposition antérieure qui avait avorté faute de consensus. Le futur règlement devrait éclaircir les conditions autorisant une collectivité à subventionner une entreprise investie d’une mission de service public. Avec ce texte, Bruxelles entend préserver un service public de qualité, dans le cadre d’une concurrence saine et d’une transparence des financements publics.

Après plus de trente années de "bons et loyaux services", il est temps de faire évoluer les textes européens en vigueur en matière de transports publics. Un projet de règlement devrait - enfin - aboutir avant l’été, après plusieurs années de tergiversations. De fait, une première proposition, élaborée en 2001, n’a jamais vu le jour en l’absence de compromis entre les différents Etats membres. Et pour cause : le document ne reconnaissait notamment pas le système de gestion en régie directe du tra

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