"On ouvre à nouveau le dossier, j'espère cette fois pour la dernière fois". Invité par l'AACT à l'occasion de sa conférence annuelle, Jérôme Grand d'Esnon, patron de la direction des affaires juridiques du ministère des Finances, a voulu rassurer les acheteurs présents dans la salle au sujet de la prochaine refonte du Code, réformé en janvier 2004, amendé en novembre, et "bousculé" par les jurisprudences du Conseil d'Etat et les amendements parlementaires. Première info (et de taille), le nouvea