Le Code 2005 comme cadeau de Noël ?

Info du jour
  • 19/06/2005
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A l'occasion de la conférence annuelle de l'Association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) qui s'est tenue à Paris vendredi 17 juin, Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des Finances a levé une partie du voile sur les principales nouveautés du Code 2005, dont la sortie est désormais programmée pour la fin de l'année. Bienvenue aux accords-cadres européens, et bye-bye la PRM...

"On ouvre à nouveau le dossier, j'espère cette fois pour la dernière fois". Invité par l'AACT à l'occasion de sa conférence annuelle, Jérôme Grand d'Esnon, patron de la direction des affaires juridiques du ministère des Finances, a voulu rassurer les acheteurs présents dans la salle au sujet de la prochaine refonte du Code, réformé en janvier 2004, amendé en novembre, et "bousculé" par les jurisprudences du Conseil d'Etat et les amendements parlementaires. Première info (et de taille), le nouvea

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