
Pétition de PME en faveur d’un SBA européen
Le pavé dans la mare lancé par Dominique de Villepin au sujet d’une part réservataire de la commande publique au bénéfice des PME commence à faire ses effets. Alors que la France se demande comment elle va parvenir à ses fins en restant dans les clous « communautaires », une pétition lancée par les petites entreprises innovantes européennes demande à Bruxelles de renégocier les accords marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Objectif : parvenir à déboucher sur un Small business act (SBA) à l’échelle de l’Union et calqué sur le modèle américain.


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