Projet de loi sur les concessions d’aménagement : le débat parlementaire est ouvert

Info du jour

 24/06/2005

C’est aujourd’hui, 27 juin, que s’ouvre le débat parlementaire sur le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement. Au menu des discussions : la validation des conventions en cours, un droit de regard sur les opérations pour les collectivités, l’élargissement des missions des aménageurs à l’accompagnement social et la promotion économique du territoire. La Fédération des Sem espère que d’autres amendements, visant à soumettre aux mêmes obligations de publicité et de mise en concurrence les aménageurs privés, seront acceptés.

Clap de fin pour les conventions publiques d’aménagement (CPA). C’est aujourd’hui, lundi 27 juin, que commence le débat parlementaire concernant le projet de loi sur les concessions d’aménagement qui vont les remplacer. Le texte, déclaré en urgence, ne sera discuté qu’une seule fois par les deux chambres. Il devrait donc être adopté très rapidement et promulgué dans les jours ou les semaines à venir, selon les pronostics de la Fédération des Sem, qui s’est beaucoup impliquée dans l’élaboration d