Projet de décret réformant le code 2005 : acte 1, scène 1

Info du jour
  • 04/07/2005
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186 articles au lieu de 138. Le projet de Code 2005, mis en ligne hier matin par le ministère des Finances, est maintenant consultable par tous dans le but de susciter des commentaires des acheteurs et des fournisseurs et d’alimenter la concertation. Après ce premier balayage rapide des principaux ajouts (accords cadres, système d’acquisition dynamique, dématérialisation) la rédaction d’achatpublic.com reviendra régulièrement dans les semaines à venir sur les nouveautés apportées par ce texte qui n’est encore qu’un « brouillon ».

Bis repetitae placent. A l’instar de 2004, la direction des affaires juridiques du ministère des Finances a publié en ligne son projet de décret, accompagné d’un plan du texte ainsi qu’un tableau comparatif avec le Code en vigueur. Une attention bien utile pour les acheteurs qui pourront ainsi se familiariser avec le document avant sa parution au Journal officiel. Car comme prévu, la numérotation de la bible des praticiens de la commande publique a été revue de fond en comble. Les fanas de la dé

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