Vendredi 8 juillet, le commissaire du gouvernement a conclu que la cour administrative d’appel de Paris n’avait pas commis d’erreur de droit en interprétant les contrats de mobilier urbain comme des marchés publics. Les villes de Clichy-sous-Bois et de Villetaneuse avaient signé avec la société Decaux des contrats visant à la construction, l’entretien et l’exploitation d’abribus sur leur territoire. Les villes mettaient gracieusement à disposition le domaine nécessaire. En contrepartie, l’affich