Marchés publics : Bruxelles sermonne six pays dont la France et l’Allemagne

Info du jour

 18/07/2005

La Commission européenne a engagé une action pour remédier aux infractions au droit communautaire sur les marchés publics contre six Etats membres dont la France et l’Allemagne. Bruxelles a envoyé un avis motivé à l’hexagone au sujet de l’achat d’hélicoptères par la Gendarmerie nationale. La patrie de Goethe devra de son côté s’expliquer devant la Cour de justice européenne notamment pour de « petits » marchés de transports d’œuvres d’art : même sous les seuils fixées par les directives, ils doivent faire l’objet de publicité et de mise en concurrence.

La France vient de se faire taper sur les doigts par la Commission européenne en recevant un avis motivé (deuxième étape de la procédure d’infraction avant saisine de la Cour de justice) au sujet d’achats de matériels (en l’occurrence des hélicoptères de la Gendarmerie nationale) passés sans publicité et sans mise en concurrence. L’article 296 du Traité CE autorise les pays membres de l’Union à prendre les mesures qu’ils estiment « nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécuri