Marchés publics électroniques : Bruxelles publie un guide explicatif

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 20/07/2005

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Comme elle l’avait annoncé en janvier dans son plan d’action triennal sur la dématérialisation de la commande publique, la Commission européenne a publié un guide pratique sur les marchés publics électroniques. Ce document a pour objectif de présenter les règles qui régissent les procédures électroniques au regard des nouvelles directives européennes. Sont passées au peigne fin les dispositions générales relatives à l’interopérabilité des systèmes, l’authenticité des soumissionnaires, la confidentialité et la traçabilité des données. L’enchère inversée et le système d’acquisition dynamique (qui fera l’objet d’un prochain article), deux procédures entièrement dématérialisées, bénéficient d’un éclairage particulier.

Les directives 2004/18/CE (marchés publics classiques) et 2004/17/CE (secteurs spéciaux) mettent les procédures électroniques et traditionnelles de passation des marchés sur un pied d’égalité. Si l’introduction de moyens électroniques dans les procédures soulève certaines questions juridiques, «peu d’entre elles sont nouvelles ou spécifiques», rappelle la Commission en introduction du guide pratique, «la plupart traite de la manière d’organiser électroniquement des procédures initialement prévue