Mobilier urbain : une concession domaniale de Paris requalifiée en marché public

Info du jour
  • 29/07/2005
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Alors qu’on attend toujours une décision du Conseil d’Etat sur la question, la saga de la qualification juridique des contrats de mobilier urbain continue. Dernier épisode en date : l’annulation par le tribunal administratif de la procédure lancée par la mairie de Paris afin de renouveler sa concession des colonnes et des mâts d’affichage publicitaire.

En septembre dernier, la mairie de Paris lance une consultation pour renouveler la concession de la conception, réalisation, fourniture, installation, exploitation et entretien de 550 colonnes Morris, célèbres supports d’annonces des spectacles de la capitale, et de 700 mâts d’affichage, gérés par la société Decaux jusqu’en juillet 2006. La capitale pense avoir bien fait les choses en « assurant » la transparence et l’ouverture à la concurrence de ce qu’elle considère comme une simple concession

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