Projet de Code 2005 : le SNSO reste réservé

Info du jour
  • 01/08/2005
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Refusant l’idée de quotas réservés aux PME dans les marchés publics, le Syndicat national du second œuvre (SNSO), peu convaincu par l’avant-projet de décret, propose que l’allotissement devienne une « procédure par défaut ». Le SNSO revendique également que les accords-cadres et le système d’acquisition dynamique ne puissent être utilisés pour les marchés de travaux.

Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), qui réunit en son sein près de 5000 entreprises spécialisées, vient de commenter la sortie de l’avant-projet de décret réformant le Code et mis en ligne par le ministère des Finances. On se souvient que l’organisme professionnel, intraitable défenseur des PME depuis 1973, s’était trouvée à l’avant-garde de la bataille contre le contrat de partenariat, en déposant un recours auprès du Conseil d’Etat, et avait déjà accueilli fraîchement l’annonce de la

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