La Commission aura attendu jusqu’à la pause estivale pour lancer cette proposition de règlement si sensible et bloquée en raison du référendum français sur le traité constitutionnel. Pour la première fois, une proposition législative européenne reconnaît le droit aux autorités locales de définir le contenu et l’étendue de leurs missions de transport public et de choisir si ce service doit être produit en régie ou confié à un opérateur externe. Ces autorités pourront fournir elles-mêmes ces servi