Les contrats de partenariat : un parcours du combattant en perspective ? (1)

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 04/08/2005

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Un an après la publication de l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats, il n’est pas encore possible d’établir un premier bilan des applications de cette nouvelle formule. C’est pourquoi lors du dernier conseil des ministres début août, Thierry Breton ministère des Finances a annoncé qu’il voulait faire émerger rapidement des projets concrets. Lors d’un colloque à Toulouse, un cercle d’éminents universitaires spécialistes des contrats publics a décortiqué le dispositif dans le détail, débattant sur la notion d’urgence et sur l’objet de l’étude préalable. Notre édition de vendredi abordera les aspects de l’économie du contrat et de l’usage du dialogue compétitif.

C’est une sorte de radiographie des contrats de partenariat que plusieurs spécialistes se sont à attachés à faire, lors d’un colloque sur ce thème organisé par l’université des sciences sociales de Toulouse, au début du mois de juin dernier. Un an, presque jour pour jour, après la publication de l’ordonnance relative au contrat de partenariat, en date du 17 juin 2004, Alain Ménéménis, conseiller d’Etat, Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, Fabrice Melleray, profes