Danemark : l’insertion de clauses sociales dans les achats fait son chemin

Info du jour

 17/08/2005

La manière douce. Telle est la méthode que le Danemark a choisie d’utiliser pour inciter ses collectivités locales à inclure des critères sociaux dans leurs marchés publics. Les expériences menées depuis deux ans montrent que la démarche fonctionne pour des emplois de service nécessitant une faible qualification professionnelle et de longue durée. Il reste encore à définir un système efficace pour contrôler la bonne exécution des clauses dans les contrats.

En 2003, le pays a adopté la loi « sur la direction des communes » qui demande à ces dernières d’adopter une politique d’achat public. Il s’agit d’une incitation, non d’une obligation. Toutefois, et c’est là toute la subtilité du concept, les collectivités doivent s’expliquer lorsqu’elles décident de ne pas s’engager dans cet effort. Aussi, dans les faits, indique Jakob Scharff, le chef du projet pour les Kommunernes Landsforening, sorte de fédération nationale des collectivités danoises, aucune