CCI de Calais : l’imprécision de l’objet d’un marché du port maritime coule la procédure

Info du jour
  • 23/08/2005
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Le Conseil d’Etat a annulé la procédure de passation d’un marché relatif à l'aménagement de la plate-forme de fret du terminal de Calais en raison d’une imprécision dans la description de l’objet du marché. Sur les trois avis de publicité lancés - l’un au BOAMP, deux autres dans un journal d’annonces légales – deux d’entre eux manquaient de clarté. La haute juridiction a estimé que cela pouvait induire en erreur d'éventuels candidats et méconnaissait de ce fait les obligations de publicité.

Par un avis d'appel public à la concurrence, envoyé le 23 décembre 2003 au BOAMP, et deux autres avis parus dans des journaux d'annonces légales, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Calais a lancé un appel d'offres ouvert dont l’objet mentionnait l’aménagement d’une plate-forme de fret et le déplacement des contrôles de fret dans le port maritime. Une première ordonnance du tribunal administratif de Lille, en date du 18 mars 2004, a enjoint l’établissement public à différer la signatu

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