Transports de voyageurs : la proposition de règlement européen est sur les rails

Info du jour
  • 30/08/2005

Après cinq années de blocage, un nouveau règlement européen sur les obligations de service public dans les transports de voyageurs terrestres devrait enfin voir le jour. Une proposition de règlement, plus souple que le projet antérieur, est en route. Elle envisage deux grands modes d’attribution : l’appel d’offres et l’attribution directe, et donne un cadre clair concernant l’octroi de compensations financières aux opérateurs choisis pour remplir des obligations de service public.

Chose promise, chose due. La proposition de règlement européen sur les obligations de service public dans les transports de voyageurs par chemin de fer et par route est bien sortie, comme prévue, dans l’été. Ce texte, qui va enfin dépoussiérer un vieux règlement datant de 1969, reconnaît aux collectivités locales le droit de gérer directement ou pas leurs transports locaux. C’est une avancée très importante par rapport au projet de règlement antérieur, datant de 2000, qui ne reconnaissait pas la

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