Le câblo-opérateur Noos remet en cause la qualification en DSP de ses contrats

Info du jour
  • 13/09/2005
partager :

Les villes câblées chez Noos/UPC France sont en colère. Leur contrat de délégation de service public (DSP), conclus il y a déjà plusieurs années, reste en souffrance. L’opérateur estime que la transposition en droit français du paquet de directives télécoms a changé la donne et nécessite de requalifier les DSP en occupation du domaine public.

C’est la crise entre l’opérateur Noos/UPC France et certaines villes câblées. Qu’il s’agisse du syndicat intercommunal des communes de la petite couronne parisienne (Sipperec), de Sarguemines, de Saint Germain en Laye, ou encore du Havre, tous sont en plein déboire. Leur délégation de service public, signée pour la plupart entre 1999 et 2000, n’est toujours pas exécutée correctement. Le câblo-opérateur, passé en l’espace de cinq ans du giron de Suez Lyonnaise des Eaux à celui de l’américain Libe

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.