Le nouveau DC 8 a pris son envol

Info du jour
  • 19/09/2005

Le MINEFI entreprend actuellement une refonte des formulaires marchés publics. Après avoir modifié le DC4 et le DC5 en mai dernier, il vient de s’attaquer au DC8 (acte d’engagement)avec une logique différente et l'emploi d'un nouveau vocabulaire. La rédaction reviendra sur les autres formulaires dans de prochaines éditions : DC 11 (demandes de précision ou de complément aux candidats sur la teneur de leur offre, DC12 (mise au point du marché) et DC13 (annexe à l’acte d’engagement relative à la présentation d’un sous-traitant ou acte spécial).

DC4, DC5, DC8, DC12, DC11…pour les non initiés ça pourrait ressembler à un langage codé. Pourtant il s’agit tout simplement de l’appellation des formulaires types utilisés par les acheteurs lors des consultations. Le DC 8 correspond ainsi à la pièce contractuelle du futur marché. C’est un document qui est censé réunir toutes les mentions nécessaires à la conclusion du marché. Il est utilisé par les candidats pour présenter leur offre. Sa signature vaut adhésion aux clauses de l’acheteur. Lorsque

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