La Commission européenne en dit un peu plus sur le système d’acquisition dynamique

Info du jour
  • 21/09/2005
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Nouveauté des directives 2004, le système d’acquisition dynamique (SAD) est un outil susceptible de permettre l’achat rapide - par voie électronique - de produits d’usage courant sur plusieurs années. Reste à savoir si cette procédure, dont la particularité est d’être ouverte à tous les fournisseurs tout au long de sa durée, parviendra à enthousiasmer des acheteurs publics de prime abord plutôt réservés.

Les directives 2004/18/CE (marchés publics classiques) et 2004/17/CE (secteurs spéciaux) ont introduit deux procédures complètement dématérialisées : le système d’acquisition dynamique (SAD) et l’enchère électronique. Elles stipulent notamment, respectivement dans leurs articles 33 et 15, que les États membres «peuvent prévoir la possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs de recourir à des systèmes d’acquisition dynamiques». Elles décrivent succinctement les dispositions harmonisées au niveau e

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