MAPA : la publicité doit être adaptée à l'objet du marché et pas seulement au montant

Info du jour
  • 21/09/2005

Le Conseil d’Etat pourrait annuler la passation d’un marché adapté de 35 000 euros en vertu d’une publicité et mise en concurrence insuffisante. Les sages du Palais-Royal sont ainsi en passe de rendre une décision de « grande portée pratique en matière de marchés à procédure adaptée », a estimé la semaine dernière le commissaire du gouvernement, Didier Casas.

Dans le cadre de la programmation de l’implantation d’une antenne du musée du Louvre à Lens, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a lancé un marché à procédure adaptée (MAPA) de 35 000 euros visant à s’assurer les services d’un architecte-programmiste. Pour assurer une publicité et une mise en concurrence adaptée, la région publie d’abord l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) sur son site internet puis fait paraître quelques jours plus tard une annonce dans le quotidien régional, La

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