Aujourd’hui, il n'existe pas de définition ni de réglementation applicable spécifiquement aux DTQD, ces solvants, peintures, colles, vernis, cartouches de toners pour imprimants et produits phytosanitaires. Ils sont néanmoins soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux et relèvent à ce titre des plans d’élimination des déchets industriels spéciaux. En terme de stockage, précisons que les déchets industriels spéciaux ne peuvent pas être déposés dans des installations recev