La question des déchets toxiques en quantité dispersée oubliée par les acheteurs publics

Info du jour
  • 28/09/2005
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Les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), type solvants ou peintures, ont un impact important pour la santé et l'environnement. Ils échappent pourtant en général aux filières d'élimination spécialisées. Côté marchés publics, peu d’administrations prennent aujourd’hui en compte cette problématique de ce type de déchets dans leurs politiques d’achats.

Aujourd’hui, il n'existe pas de définition ni de réglementation applicable spécifiquement aux DTQD, ces solvants, peintures, colles, vernis, cartouches de toners pour imprimants et produits phytosanitaires. Ils sont néanmoins soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux et relèvent à ce titre des plans d’élimination des déchets industriels spéciaux. En terme de stockage, précisons que les déchets industriels spéciaux ne peuvent pas être déposés dans des installations recev

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