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Info du jour

 07/10/2005

Par une décision rendue le vendredi 7 octobre, le Conseil d’Etat a annulé la procédure de passation du marché adapté de 35 000 euros relatif à la programmation de l’implantation d’une antenne du musée du Louvre à Lens. Une jurisprudence qui risque de faire l’effet d’une bombe puisque les juges estiment que la région Nord-Pas-de-Calais, en choisissant son site internet et un titre PQR, n’a pas respecté ses obligations d’une publicité qui doit prendre en compte le montant mais aussi l’objet du marché.

Pour les sages du Palais-Royal, la région Nord-Pas-de-Calais « a méconnu les obligations de publicité et de mise en concurrence qui lui incombaient » en choisissant simplement d’envoyer l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) à la publication dans le journal régional La Voix du Nord le 7 janvier 2005 et de diffuser cet avis par la voie de son site Internet pendant 15 jours. Dans le cadre de la programmation de l’implantation d’une antenne du musée du Louvre à Lens, le conseil régional du N