Règlement européen des transports : la clause de cantonnement géographique mérite d’être précisée

Info du jour
  • 12/10/2005
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Plusieurs associations d’élus locaux se sont réunies pour discuter du projet de règlement européen sur les transports urbains, en présence de Gilles Savary, député européen. Elles se félicitent que l’Europe reconnaisse enfin le libre choix des collectivités dans la gestion des services publics locaux. Pour autant, des éclaircissements leur paraissent nécessaires, notamment à propos du périmètre de territoire à prendre en compte lorsque l’autorité compétente décide on pas de fournir elle-même un service de transport public.

L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l'Association des maires de France(AMF) ont profité d'une réunion commune de leurs commissions Europe respectives pour étudier la proposition de règlement européen sur le transport de voyageurs par chemin de fer et par route, en présence de Gilles Savary, député européen, et de la fédération des Sem et du Gart (Groupement des autorités responsables des transports), invités à y participer. Pour rappel, ce texte, qui va enfin dépouss

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