Une directive sur les concessions dans les tuyaux de Bruxelles

Info du jour

 24/10/2005

Les choses se précisent du côté de Bruxelles en matière de partenariat public-privé (PPP) et de concession. Après avoir publié son livre vert sur le sujet l’année dernière et analysé les contributions des participants à la consultation publique accompagnant le document, la commission européenne s’apprête à diffuser, dans deux à trois semaines, une communication interprétative sur le PPP et penche sérieusement pour une initiative législative concernant les concessions.

A l’occasion de la convention nationale des avocats, qui s’est tenue pendant trois jours à Marseille du 20 au 22 octobre, Bertrand Carsin, le directeur de la politique des marchés publics à Bruxelles, a fait état de la réflexion de la commission européenne concernant plusieurs formes de contrats publics : l’incontournable partenariat public-privé (PPP), les concessions, et le PPP institutionnel. Bien que les Etats membres soient nombreux à avoir déjà mis en pratique des contrats associant des pa