A l’occasion de la convention nationale des avocats, qui s’est tenue pendant trois jours à Marseille du 20 au 22 octobre, Bertrand Carsin, le directeur de la politique des marchés publics à Bruxelles, a fait état de la réflexion de la commission européenne concernant plusieurs formes de contrats publics : l’incontournable partenariat public-privé (PPP), les concessions, et le PPP institutionnel. Bien que les Etats membres soient nombreux à avoir déjà mis en pratique des contrats associant des pa