Le guide pratique de l’achat socio-responsable est sur les rails

Info du jour
  • 26/10/2005

Promis pour la fin de l’année, le guide pratique de l’achat socio-responsable ne devrait pas voir le jour avant 2006. Document de cadrage, il permettra aux acheteurs publics qui le souhaitent d’injecter du social dans leurs marchés avec le maximum de sécurité juridique.

Le Code 2001 puis la réforme de 2004, renforcée par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, permettent aux acheteurs publics d’instiller dans leurs marchés publics des exigences sociales, à l’image des considérations environnementales, autre pilier du développement durable, qui progressivement se diffusent dans les consultations et appels d’offres. La mini-réforme provoquée par le décret du 26 novembre 2004 autorise même les acheteurs à réserver certains de leurs mar

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