Pour être qualifié de marché public, un contrat doit avoir été conclu à titre onéreux par une personne publique en vue d'acquérir des biens, travaux, ou services dont elle a besoin. En l’espèce, le Conseil d’Etat a jugé que les contrats conclus entre les communes de Clichy-sous-Bois et de Villetaneuse et la société Jean-Claude Decaux portant sur la fourniture, l'installation et l'entretien sur le domaine public de la commune d'éléments de mobilier urbain répondaient à ces conditions et devaient