Quelques variations sur le thème de la variante

  • 08/11/2005
partager :

Un candidat qui présente une offre de base non conforme au cahier des charges techniques, peut-il voir sa variante étudiée ? est-il possible de proposer une variante sans offre de base ? Nombre de questions se bousculent dans la pratique, lors de l’utilisation de variantes. Rapide tour d’horizon du dispositif introduit à l’article 50 du code des marchés publics.

La variante se définit comme une possibilité laissée aux candidats de modifier de manière plus ou moins grande les caractéristiques des prestations décrites dans le cahier des charges. Le principe, posé dans l'actuelle version du code, est celui de la liberté. A savoir : liberté de proposer des modifications aux spécifications des prestations décrites dans le cahier des charges, voire parfois d’envisager d’autres spécifications : « en cas d’appel d’offres, sauf disposition expresse contraire fig

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.