Accusé de réception, levez vous

Info du jour
  • 21/11/2005
partager :

Pour déposer son pli, le candidat dispose de plusieurs modes : par courrier, par voie électronique ou en main propre. Le hic, c'est que l’entreprise, lorsqu'elle remet son offre directement à la personne publique, cherche à obtenir un accusé de réception. Ce récépissé peut lui permettre de contester en cas d’erreur sur le dépôt de réception des offres.

"L’offre du candidat devra être remis au service compétent contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou transmis par voie électronique". Une phrase que l’on retrouve généralement dans tous les règlements de la consultation. Suivent généralement les coordonnées du service compétent et la date limite de réception des offres. Les RC répondent ainsi aux obligations inscrites aux articles 57, 60, 65, et 67 du code des marchés publics qui disposent que «les dossiers d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.