Louvre 2 : Xavier Pocquet, directeur des affaires réglementaires de Vitry, ne partage pas l’analyse de Nicolas Charrel

Info du jour

 25/11/2005

La jurisprudence antenne du Louvre concernant le choix des supports de publicité adaptée continue de faire couler de l’encre. Cette fois, c’est Xavier Pocquet, directeur des affaires réglementaires de la commune de Vitry-sur-Seine qui répond l’analyse réalisée par Me Charrel. Le fonctionnaire territorial affiche son désaccord, notamment sur l’interprétation qui doit être faite de la décision des juges suprêmes pour le choix des supports et sur l’adoption par l’assemblée délibérante des guides de procédure interne.

Directeur des affaires réglementaires de la commune de Vitry-sur-Seine, Xavier Pocquet ne partage pas l’analyse faite par Me Charrel concernant la récente décision du Conseil d’Etat relative à l’antenne du Louvre. Il est en désaccord sur cinq points. Le premier porte sur l’incohérence entre cet arrêt et celui « département de la Loire » concernant la mention du montant estimé du marché dans l’AAPC. Pour Xavier Pocquet, « La requérante (Mme Lancelin) soulevait en effet un