
Louvre 2 : Xavier Pocquet, directeur des affaires réglementaires de Vitry, ne partage pas l’analyse de Nicolas Charrel
La jurisprudence antenne du Louvre concernant le choix des supports de publicité adaptée continue de faire couler de l’encre. Cette fois, c’est Xavier Pocquet, directeur des affaires réglementaires de la commune de Vitry-sur-Seine qui répond l’analyse réalisée par Me Charrel. Le fonctionnaire territorial affiche son désaccord, notamment sur l’interprétation qui doit être faite de la décision des juges suprêmes pour le choix des supports et sur l’adoption par l’assemblée délibérante des guides de procédure interne.


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