Radioscopie des paiements en l’absence de contrat

Info du jour
  • 28/11/2005
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A l’occasion des 3èmes rencontres de droit et de procédure administrative de Marseille, qui se sont tenues le 25 novembre dernier, une enquête, réalisée auprès de 22 collectivités locales de la région PACA, a cherché à cerner les raisons qui conduisent au paiement en l’absence de contrat ainsi que les solutions utilisées pour régulariser la situation. Présentation des résultats de cette étude.

En quoi consistent les incidents de paiement qui viennent parfois troubler le bon déroulement d’un marché public et quelles en sont les causes ? A l’occasion des troisièmes rencontres de droit et de procédure administrative de Marseille, qui se sont tenues le 25 novembre dernier, Tanneguy le Hideux, directeur juridique de l’OPAC d’Aix Habitat, et Monique Cabour, responsable juridique du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône, ont cherché à répondre à ces ques

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