Code 2006 : la 2e mouture du projet de décret est dévoilée

Info du jour

 30/11/2005

Chose promise, chose due : la direction des affaires juridiques du ministère des Finances a mis en ligne sur son site le projet remanié de décret réformant le Code. Cette deuxième version, fruit de la concertation et des échanges, apporte plusieurs modifications, particulièrement au profit des PME, de la dématérialisation et du développement durable. Parmi les nouveautés : la fin de la signature de l’acte d’engagement, la possibilité d’exiger l’offre électronique à partir de 2010, la copie de sauvegarde papier en cas de transmission électronique, l’obligation d’allotir, ou le recours aux éco-labels…

Quatre mois après la phase de concertation qui avait suivi la mise en ligne du projet de décret « Code 2006 », Bercy vient de rendre public la deuxième mouture du texte qui sera soumise à la sagacité du Conseil d’Etat. Désormais orchestrée en trois parties (dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs, dispositions applicables aux entités adjudicatrices, et dispositions particulières) au lieu de six, la nouvelle version est amaigrie (173 articles au lieu des 186 précédemment) et elle a re