Défaillances de l’entreprise : quelques pièges à éviter

Info du jour

 06/12/2005

La défaillance d’une entreprise pendant l’exécution d’un marché, c’est un peu le ciel qui tombe sur la tête de la collectivité attributaire. Elle entraîne dans son sillon difficultés techniques, juridiques, économiques et administratives. Comment la personne publique peut-elle faire, une fois "les pieds dans la panade", pour gérer au mieux la crise et en sortir la moins perdante possible ? Christian Baillon Passe, avocat au barreau de Marseille, a tenté d’y répondre en livrant quelques pistes pour éviter de tomber dans certains pièges.

Défaillance, interruption, défection, cessation… L’éventail de situations qu’offre l’exécution anormale d’un marché est – malheureusement – étendu. Si la plupart du temps, il s’agit - fort heureusement - de défaillances temporaires, il arrive quand même que certaines d’entre elles durent, voire deviennent définitives, au grand dam des collectivités publiques attributaires. Car qui dit défaillances, dit surcoût économique, complications juridiques, décalages, retards dans le plannings et, pour fi