Publicité des DSP : le choix parfois difficile d’une revue professionnelle

  • 07/12/2005
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La publicité ne pose pas seulement problème pour les marchés adaptés. Le choix d’un support pour une délégation de service public peut prêter le flanc à un contentieux, comme le prouve l’exemple de la commune de Clichy-la-Garenne. Un cas de figure qui pose par ricochet la question du coût et de l’impact des avis.

En juin 2004, par un avis d’appel public à la concurrence envoyé au JOUE, aux Echos et au Parisien Ile-de-France, la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine, 50 420 habitants) lance une procédure de passation d’une délégation de service public ayant pour objet la gestion de deux marchés municipaux d’approvisionnement, autrement dit les marchés où tout à chacun où tout à chacun fait ses courses la semaine ou le samedi. Au cours de la procédure, la ville se rend compte du besoin exprimé d’un

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