Délais de paiement : l’odyssée ubuesque d’une entreprise de travaux

Info du jour
  • 09/12/2005
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Huit ans après la fin de l’exécution de travaux de voirie non contestés par la collectivité, une entreprise obtient enfin le paiement du solde du marché qu’on lui demande toutefois de restituer en raison de la nullité d’une transaction…

Par un marché de travaux signé le 4 décembre 1992, la commune de Roura (1314 habitants, Guyane) confie à la société Guyasphalt des travaux de remise en état de sa voirie, pour un montant équivalent à 115 251,46 euros. Après avoir tenté sans succès pendant plusieurs années d’obtenir le paiement effectif du marché pourtant entièrement exécuté, l’entreprise n’a toujours rien reçu début 1999. Le 1er mars de la même année, l’intervention du préfet permet la signature d’un protocole d’accord entre le

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